Le Conseil d'Etat interdit les courses à Spa-Francorchamps
Le Conseil d'Etat a annulé le 21 septembre le permis unique délivré le 12 avril 2007 permettant l'exploitation, jusqu'en 2026, du circuit de Spa-Francorchamps et de ses installations annexes.
Cette décision du Conseil d'Etat intervient plus de deux ans après l'introduction d'une plainte déposée par des riverains du circuit et l'asbl Sourdine.
Ces opposants, qui dénonçaient les nuisances sonores, avaient introduit leur requête en juin 2007 en vue d'obtenir la suspension du permis unique délivré par le ministre du Développement territorial de l'époque, André Antoine, autorisant l'exploitation du circuit et la réalisation de travaux de transformation, entre-temps terminés. En 2007, le ministre Antoine avait conditionné l'exploitation du circuit à la réalisation d'une étude technico-économique pour évaluer l'impact du bruit sur l'environnement. Elle avait été confiée à l'université de Liège.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat souligne que "si elle existe, l'étude d'incidence sur l'environnement est gravement insuffisante et lacunaire", ajoutant que les conditions imposées en matière de limitation du bruit "ne permettent pas de garantir que l'exploitation du circuit (...) ne générera pas un préjudice grave difficilement réparable".
Le Conseil d'Etat a dès lors suspendu le permis d'exploitation.
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